PREAMBULE
Le site www.115rue de reuilly.fr (ci-après dénommé « le Site ») met à la disposition des locataires et propriétaires du 115 rue de Reuilly dans le 12ème arrondissement de Paris (ci après dénommés « Utilisateurs ») des espaces réservés à la libre communication entre Utilisateurs (forum, Calendrier d’événements,…) et/ou à la libre publication des Utilisateurs (Articles, sondages…), ci-après dénommés « Services Interactifs ».
ARTICLE 1 – ACCES ET INSCRIPTION AUX SERVICES INTERACTIFS
L’Utilisateur de Services Interactifs est une personne physique. Pour accéder aux Services Interactifs, et en devenir membre (ci-après dénommé « Le(s) Membre(s) »), l’Utilisateur a l’obligation de remplir un formulaire d’inscription accessible depuis le site www.115ruedereuilly.fr en fournissant un identifiant, un mot de passe, son adresse électronique, et en complétant les mentions suivantes : son nom, sa qualité de propriétaire ou de locataire dans la résidence, l’escalier et l’étage de son appartement.
L’inscription aux Services Interactifs est gratuite et entraîne la création d’un compte après que l’Utilisateur ait cliqué sur le lien qui lui est envoyé par e-mail. Toutefois, ce n’est qu’après la validation, par l’Administrateur du Site, de la qualité de locataire ou de propriétaire au 115 rue de Reuilly que l’Utilisateur devient Membre du Site et peut accéder à l’intégralité du contenu qui lui est autorisé.
Chaque Membre reconnaît expressément que son inscription aux Services Interactifs et l’utilisation de son mot de passe vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après dénommées « CGU »).
Le mot de passe permet à chaque Membre de s’identifier et de se connecter aux Services Interactifs. Il est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que par le Membre ou sur demande à l’Administrateur du site.
Chaque Membre est entièrement responsable de l’utilisation du mot de passe le concernant qu’il s’engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte ou de vol d’un mot de passe le concernant, le Membre devra choisir un nouveau mot de passe et en informer immédiatement l’Administrateur.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DES MEMBRES
Le Membre est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur un Service Interactif. Notamment, le Membre auteur d’un article ou post sur un forum reconnaît être lui-même éditeur et assumer la responsabilité de directeur de la publication sur son article au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
Le Membre est invité à adopter sur les Services Interactifs une attitude cordiale et respectueuse des dispositions des présentes CGU. Chacun devant faire attention à son langage, s’obligeant à rédiger ses messages dans un langage intelligible et en s’appliquant à utiliser une syntaxe et une orthographe les plus corrects possibles, de manière à rendre aisément compréhensible et correct toute publication sur les Services Interactifs.
Les membres qui ne seraient pas en accord avec tel ou tel propos peuvent le souligner dans la partie commentaires de manière constructive tout en prenant soin, dans la mesure du possible et si nécessaire, de justifier leurs propres propos et affirmations.
Le Membre s’engage à ne pas publier sur un Service interactif des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.
Notamment, le Membre s’interdit:
1. de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs;
2. de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage;
3. de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé;
4. de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent, xénophobe, sexiste, homophobe, faisant l’apologie des crimes de guerre ou appelant au meurtre ou incitant au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence politique;
5. de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel;
6. d’accéder frauduleusement au Site et notamment aux Services Interactifs, ainsi qu’il est indiqué dans les CGU.
Le Membre s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus (textes, photos… ) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.
Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit. Seules « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information » sont autorisées, sous réserve de l’indication du nom de l’auteur et de la source.
Le Membre garantit à l’Administrateur du Site qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des contenus publiés sur un Service Interactif. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc.
En aucun cas, la responsabilité de l’Administrateur ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un Membre si l’Administrateur n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.
Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message. La personne mise en cause peut adresser à l’Administrateur sa réponse ou demande.
Chaque Membre s’engage à demander à l’Administrateur du site la suppression de son compte s’il venait à perdre la qualité de propriétaire ou de locataire au 115 rue de Reuilly. L’Administrateur du Site se réserve également le droit de contrôler que chaque Membre possède toujours la qualité de propriétaire ou de locataire au 115 rue de Reuilly et, le cas échéant, de supprimer de sa propre initiative le compte dès l’instant où cette condition ne serait plus remplie.
ARTICLE 3 – DEVOIR DE « VIGILANCE »
Conformément aux dispositions de l’article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance, notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.
Cette faculté peut être exercée par l’intermédiaire du formulaire de contact de l’Administrateur du site avec en objet « signaler un contenu illicite» prévu à cet effet, en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, leur nom et leur adresse e-mail.
II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
– le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
– la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITE LIMITEE DE L’ADMINISTRATEUR DU SITE
L’Administrateur du Site ne fait que mettre à disposition des Membres les Services Interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur. A tout moment aux heures ouvrées, un Membre peut demander à l’Administrateur du Site que ses contributions à un Service Interactif soient supprimées.
L’Administrateur ne saurait notamment être tenu responsable d’éventuels contacts passés entre Membres ou entre un Membre et un tiers, quel qu’il soit.
Les Services Interactifs ne sauraient toutefois être utilisés par un Membre dans des conditions de nature à perturber la libre communication des autres Membres ou transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi.
Le Membre reconnaît en toute circonstance que l’Administrateur du Site peut vérifier par tous moyens qu’il jugera utile le contenu des Services Interactifs après leur mise en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur. Les Membres reconnaissent ainsi à l’Administrateur la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur et notamment aux interdictions visées à l’article 2 ci-dessus, ou qui lui aurait été signalé comme tel par un Membre ou une autorité judiciaire.
De même, l’Administrateur a la faculté d’exclure, temporairement ou définitivement, sur tout ou partie du Site, tout Membre qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux présentes CGU.
Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu que l’Administrateur du Site n’a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications strictes, et n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Membres.